{"id":25,"date":"2026-06-21T23:28:30","date_gmt":"2026-06-21T23:28:30","guid":{"rendered":"https:\/\/productionsdg.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-07-27T18:08:50","modified_gmt":"2026-07-27T23:08:50","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/productionsdg.com\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation, de r\u00e9servation et politique de remboursement

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juillet 2026.

1. R\u00e9servation de spectacles
R\u00e9servation et paiement
Un d\u00e9p\u00f4t de 60 $<\/strong> est exig\u00e9 afin de confirmer toute r\u00e9servation de spectacle. Ce d\u00e9p\u00f4t sera d\u00e9duit du montant total du cachet.

Des frais administratifs de 20 $<\/strong>, non remboursables, sont retenus sur toute r\u00e9servation.

Annulation
En cas d'annulation par l'organisateur plus de 30 jours<\/strong> avant la date pr\u00e9vue du spectacle, le d\u00e9p\u00f4t sera rembours\u00e9, moins les frais administratifs de 20 $<\/strong>.Toute annulation effectu\u00e9e 30 jours ou moins<\/strong> avant la date pr\u00e9vue du spectacle entra\u00eene la perte compl\u00e8te du d\u00e9p\u00f4t.
Si l'artiste doit annuler un spectacle pour un motif exceptionnel ou un cas de force majeure, les sommes vers\u00e9es seront rembours\u00e9es au client, sans autre indemnit\u00e9.

2. Trames musicales et musiques institutionnelles

Analyse du projet

Chaque demande fait l'objet d'une analyse pr\u00e9alable afin d'\u00e9valuer les besoins du client, le style recherch\u00e9, les objectifs du projet et le temps de r\u00e9alisation.

Des frais d'\u00e9tude de projet de 10 $<\/strong>, non remboursables, sont exig\u00e9s avant la pr\u00e9paration d'une proposition personnalis\u00e9e.

Ces frais couvrent notamment :
-l'analyse de votre demande;
-l'\u00e9valuation artistique;
-les \u00e9changes pr\u00e9paratoires;
-la pr\u00e9paration d'une proposition adapt\u00e9e \u00e0 votre projet.

D\u00e9but des travaux
La composition musicale d\u00e9bute uniquement apr\u00e8s l'acceptation de la proposition et la r\u00e9ception des sommes convenues entre les parties.

D\u00e9lais
Les d\u00e9lais de r\u00e9alisation sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent varier selon la complexit\u00e9 du mandat, les ajustements demand\u00e9s ou le volume de travail en cours.

3. Nature des \u0153uvres
Toutes les compositions sont r\u00e9alis\u00e9es sp\u00e9cialement pour chaque client.

Aucune musique n'est cr\u00e9\u00e9e automatiquement. Chaque \u0153uvre fait l'objet d'un travail de cr\u00e9ation, d'arrangement et de production adapt\u00e9 au projet confi\u00e9.

4. Droits d'auteur et licencesSauf entente \u00e9crite contraire, l'ensemble des droits d'auteur, des droits moraux et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle demeure la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d'Elizabeth DG \/ Productions DG.<\/strong>

Le paiement d'une composition ne constitue pas un transfert automatique des droits d'auteur.
Le client obtient uniquement les droits d'utilisation pr\u00e9vus dans l'entente conclue entre les parties.Toute reproduction, modification, redistribution, revente ou utilisation diff\u00e9rente de celle pr\u00e9vue \u00e0 l'entente n\u00e9cessite l'autorisation \u00e9crite d'Elizabeth DG \/ Productions DG.

5. Remboursements
En raison du caract\u00e8re personnalis\u00e9 des services offerts, les sommes vers\u00e9es pour une composition dont les travaux sont commenc\u00e9s ne sont pas remboursables.Les frais administratifs et les frais d'\u00e9tude de projet sont \u00e9galement non remboursables.

6. Responsabilit\u00e9s
Le client demeure responsable de fournir des informations exactes et compl\u00e8tes concernant son projet.Productions DG ne peut \u00eatre tenue responsable des retards caus\u00e9s par des informations incompl\u00e8tes, des modifications importantes demand\u00e9es en cours de r\u00e9alisation ou des d\u00e9lais attribuables \u00e0 des circonstances hors de son contr\u00f4le.

7. Acceptation des conditions
En r\u00e9servant un spectacle, en demandant une composition musicale ou en utilisant les services de Productions DG, le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions et accepte d'y \u00eatre li\u00e9.<\/p>\n\t\t\n<\/a>\n

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