Conditions d’utilisation, de réservation et politique de remboursement
Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Réservation de spectacles
Réservation et paiement
Un dépôt de 60 $ est exigé afin de confirmer toute réservation de spectacle. Ce dépôt sera déduit du montant total du cachet.
Des frais administratifs de 20 $, non remboursables, sont retenus sur toute réservation.
Annulation
En cas d’annulation par l’organisateur plus de 30 jours avant la date prévue du spectacle, le dépôt sera remboursé, moins les frais administratifs de 20 $.Toute annulation effectuée 30 jours ou moins avant la date prévue du spectacle entraîne la perte complète du dépôt.
Si l’artiste doit annuler un spectacle pour un motif exceptionnel ou un cas de force majeure, les sommes versées seront remboursées au client, sans autre indemnité.
2. Trames musicales et musiques institutionnelles
Analyse du projet
Chaque demande fait l’objet d’une analyse préalable afin d’évaluer les besoins du client, le style recherché, les objectifs du projet et le temps de réalisation.
Des frais d’étude de projet de 10 $, non remboursables, sont exigés avant la préparation d’une proposition personnalisée.
Ces frais couvrent notamment :
-l’analyse de votre demande;
-l’évaluation artistique;
-les échanges préparatoires;
-la préparation d’une proposition adaptée à votre projet.
Début des travaux
La composition musicale débute uniquement après l’acceptation de la proposition et la réception des sommes convenues entre les parties.
Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du mandat, les ajustements demandés ou le volume de travail en cours.
3. Nature des œuvres
Toutes les compositions sont réalisées spécialement pour chaque client.
Aucune musique n’est créée automatiquement. Chaque œuvre fait l’objet d’un travail de création, d’arrangement et de production adapté au projet confié.
4. Droits d’auteur et licencesSauf entente écrite contraire, l’ensemble des droits d’auteur, des droits moraux et des droits de propriété intellectuelle demeure la propriété exclusive d’Elizabeth DG / Productions DG.
Le paiement d’une composition ne constitue pas un transfert automatique des droits d’auteur.
Le client obtient uniquement les droits d’utilisation prévus dans l’entente conclue entre les parties.Toute reproduction, modification, redistribution, revente ou utilisation différente de celle prévue à l’entente nécessite l’autorisation écrite d’Elizabeth DG / Productions DG.
5. Remboursements
En raison du caractère personnalisé des services offerts, les sommes versées pour une composition dont les travaux sont commencés ne sont pas remboursables.Les frais administratifs et les frais d’étude de projet sont également non remboursables.
6. Responsabilités
Le client demeure responsable de fournir des informations exactes et complètes concernant son projet.Productions DG ne peut être tenue responsable des retards causés par des informations incomplètes, des modifications importantes demandées en cours de réalisation ou des délais attribuables à des circonstances hors de son contrôle.
7. Acceptation des conditions
En réservant un spectacle, en demandant une composition musicale ou en utilisant les services de Productions DG, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte d’y être lié.
